Entreprendre au Canada depuis la France : le guide pour les professionnels

S'implanter au Canada depuis la France, c'est aborder un marché anglophone et francophone, très proche des États-Unis, mais avec ses propres règles fiscales et juridiques. Ce guide pose les bases : comment le marché est organisé, comment profiter de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, quelle structure choisir, quelles taxes facturer et comment envoyer vos équipes. Chaque partie renvoie vers une rubrique détaillée et vers les sources officielles.

Comprendre le marché canadien

Le Canada compte dix provinces et trois territoires. La population, d'un peu plus de 41 millions d'habitants, est concentrée le long de la frontière américaine. L'Ontario et le Québec réunissent à eux seuls environ six Canadiens sur dix, devant la Colombie-Britannique et l'Alberta.

La répartition des compétences est la première chose à comprendre, car elle détermine à quel guichet vous vous adressez :

En pratique, on s'implante dans une province, puis on s'étend. Choisissez la province de départ en fonction de votre secteur, de votre langue de travail et de vos clients. Le Québec offre un marché francophone et des réseaux franco-québécois actifs ; Toronto concentre la finance et les sièges sociaux ; Vancouver et Calgary sont tournées vers l'Asie-Pacifique, les technologies et l'énergie. Notre rubrique Entrer sur le marché canadien détaille ces choix, et le tableau des provinces résume langues et taxes.

Exporter avec l'AECG (CETA)

L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017, a supprimé les droits de douane sur la très grande majorité des lignes tarifaires. Il ne s'applique toutefois qu'aux produits qui respectent ses règles d'origine : un produit simplement transité par la France, ou fabriqué surtout avec des composants non européens, peut ne pas en bénéficier.

• L'exportateur européen atteste l'origine par une déclaration sur la facture ; au-delà d'un certain montant, il doit être enregistré dans le système européen des exportateurs enregistrés (REX).
• L'importateur canadien déclare la marchandise à l'ASFC et paie la TPS (et, selon le cas, la taxe provinciale), même quand les droits de douane sont nuls.
• Les normes canadiennes (électricité, sécurité, cosmétiques, alimentaire) restent applicables : l'AECG ne supprime pas la conformité produit.

Pour le détail des démarches douanières, consultez la rubrique Import-export et douanes.

Choisir son mode d'entrée

Le bon mode d'entrée dépend de votre volume d'affaires prévu, du besoin d'une présence locale et de votre appétit pour les obligations administratives.

Notre checklist d'implantation adapte la liste des démarches à chacun de ces modèles.

Créer une société au Canada

Une société peut être constituée au niveau fédéral (Corporations Canada) ou dans une province. La constitution fédérale protège la dénomination partout au Canada, mais la société doit ensuite s'enregistrer dans chaque province où elle exerce. Une société provinciale peut elle aussi s'enregistrer dans d'autres provinces (enregistrement extraprovincial).

Une fois la société constituée, prévoyez :

• un numéro d'entreprise (NE) de l'ARC, base des comptes de taxes, d'importation et de paie ;
• au Québec, l'immatriculation au Registraire des entreprises et un NEQ ;
• un compte bancaire professionnel canadien, dont l'ouverture prend souvent plusieurs semaines ;
• les permis municipaux ou sectoriels éventuels (commerce de détail, alimentation, professions réglementées).

La rubrique Incorporation et structure détaille ces étapes.

Fiscalité : taxes de vente et impôt

Les taxes de vente

Il n'existe pas de TVA unique au Canada. La TPS fédérale de 5 % s'applique partout ; cinq provinces l'ont fusionnée avec leur taxe dans une TVH (13 % à 15 %), tandis que le Québec, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan prélèvent une taxe provinciale distincte. L'Alberta et les territoires n'ont que la TPS. Le taux à facturer dépend en général du lieu de livraison, donc de la province du client.

Une entreprise doit s'inscrire à la TPS/TVH lorsqu'elle exploite une entreprise au Canada et dépasse le seuil des petits fournisseurs (30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres consécutifs). Des régimes simplifiés visent aussi les entreprises non résidentes qui vendent des services ou produits numériques à des consommateurs canadiens, au niveau fédéral comme au Québec. Le comparatif TVA / TPS résume l'essentiel.

L'impôt sur les bénéfices

Une société canadienne paie l'impôt fédéral et l'impôt de sa province. Le taux général combiné se situe approximativement entre 23 % et 31 % selon la province. Le taux réduit pour petites entreprises est réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien : une filiale détenue par une société française n'y a normalement pas accès, un point souvent oublié dans les business plans.

La convention fiscale entre la France et le Canada encadre l'imposition des bénéfices, des dividendes versés à la maison mère et des salariés détachés. Faites valider votre schéma par un fiscaliste présent dans les deux pays avant de constituer la société.

Pour aller plus loin : Fiscalité des entreprises et E-commerce et banque.

Langue, étiquetage et conformité

• Étiquetage bilingue : la plupart des produits de consommation préemballés vendus au Canada doivent comporter les mentions obligatoires en français et en anglais.
• Québec : la Charte de la langue française impose le français dans le commerce et les affaires (affichage, sites web destinés aux clients québécois, contrats d'adhésion, documents remis aux salariés).
• Données personnelles : lois fédérale et provinciales sur la protection des renseignements personnels, avec des exigences renforcées au Québec ; loi anti-pourriel (LCAP) pour les courriels commerciaux.
• Prix : affichez vos tarifs hors taxes, comme vos concurrents canadiens, en précisant que les taxes applicables s'ajoutent.

Recruter et détacher des salariés

Envoyer un collaborateur français au Canada suppose presque toujours un permis de travail. Les voies les plus utilisées par les entreprises françaises sont la mutation intra-entreprise, le programme Jeunes professionnels d'Expérience internationale Canada (18 à 35 ans), la Mobilité francophone pour un poste hors du Québec, et le permis appuyé par une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Notre assistant visa aide à repérer la bonne voie selon le profil.

La France a signé un accord de sécurité sociale avec le Canada, et une entente distincte avec le Québec. Sous conditions et pour une durée limitée, un salarié détaché peut rester affilié au régime français et être dispensé des cotisations canadiennes équivalentes. Au-delà, la paie canadienne s'applique : retenues d'impôt, régime de retraite (RPC ou RRQ au Québec), assurance-emploi, assurance parentale au Québec et, dans plusieurs provinces, une cotisation santé à la charge de l'employeur.

Les congés, préavis et heures supplémentaires relèvent du droit de chaque province. Le comparateur de salaire montre ce qu'un salaire brut canadien représente en net pour votre salarié. Tous les détails dans Recrutement et détachement.

Un calendrier d'implantation réaliste

Ces durées sont des ordres de grandeur observés, pas des délais officiels : les délais de traitement des permis sont publiés et mis à jour par IRCC. Commencez par les démarches les plus longues (permis de travail, banque) en parallèle de la structuration.

La checklist d'implantation reprend ces phases tâche par tâche, filtrées selon votre modèle d'entrée.