Guides de la rubrique

Les questions que traite cette rubrique

  • Comment prouver l'origine européenne pour profiter de l'AECG ?
  • Qui paie les droits et taxes : moi ou mon client ?
  • Quelles règles d'étiquetage s'appliquent à mes produits ?

Sources officielles

  1. Importer des marchandises commerciales (Agence des services frontaliers du Canada)
  2. Accord économique et commercial global Canada–UE (AECG/CETA) (Affaires mondiales Canada)

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