Votre feuille de route

Votre modèle d'entrée sur le marché

Vendre depuis la France à des distributeurs ou clients canadiens.

1. Valider le marché

  • Guides par province →
  • Business France →
  • AECG →

2. Choisir la structure

  • Créer une entreprise →

3. Taxes et fiscalité

  • TPS/TVH →
  • Fiscalité des entreprises →

4. Banque, douane et logistique

  • ASFC →

6. Conformité continue

Méthode, hypothèses et limites

La checklist réunit 24 tâches en 6 phases, de la validation du marché à la conformité continue. Choisissez votre modèle d'entrée (exporter, vendre en ligne, vendre des services ou ouvrir une entité locale) : seules les tâches pertinentes s'affichent.

Elle a été construite à partir des obligations publiées par l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, Corporations Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et IRCC. Elle ne remplace pas un comptable, un fiscaliste ou un avocat, en particulier pour la structure juridique et la convention fiscale France–Canada.

Vos données

Les cases cochées sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement. Rien n'est envoyé à nos serveurs. Effacer les données du site remet la checklist à zéro.

Pour approfondir, consultez Pour les professionnels.

Sources officielles

  1. Corporations Canada (Gouvernement du Canada)
  2. TPS/TVH pour les entreprises (Agence du revenu du Canada)
  3. Revenu Québec – Entreprises (Gouvernement du Québec)
  4. Importer des marchandises commerciales (Agence des services frontaliers du Canada)
  5. Accord économique et commercial global Canada–UE (AECG/CETA) (Affaires mondiales Canada)