Vendre en ligne au Canada depuis la France : TPS, douane et banque

Si vous expédiez vos colis depuis la France, sans bureau, salarié ni stock au Canada, vous n’avez en général pas à vous inscrire à la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché./TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique., la taxe canadienne qui joue le rôle de la TVA : c’est votre client qui la paie, à la livraison, dès que la commande dépasse 20 $ CA. Deux cas obligent à s’inscrire : les produits numériques vendus à des particuliers, et le stock entreposé au Canada, dès que ces ventes dépassent 30 000 $ CA sur 12 mois.

Ce qui suit concerne les boutiques en ligne françaises (micro-entreprise, SARL, SAS) qui vendent à des particuliers au Canada. Si vous facturez des prestations à des entreprises, voyez plutôt le guide pour facturer un client canadien depuis la France ; si vous envoyez des palettes à un distributeur, celui sur l’exportation et la douane avec l’AECG.

Devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH pour vendre en ligne au Canada ?

Non, tant que vous expédiez de France et que vous n’exploitez pas d’entreprise au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARCAgence du revenu du CanadaL’administration fiscale fédérale, l’équivalent de la Direction générale des Finances publiques (CRA en anglais).), l’équivalent de la DGFiP, n’impose l’inscription au régime normal qu’aux non-résidents qui ont une vraie activité sur place : salariés ou agents, bureau, contrats conclus au Canada. Une boutique qui expédie depuis Nantes n’est pas dans ce cas : l’obligation de s’inscrire dès que le chiffre d’affaires mondial dépasse 30 000 $, détaillée dans le guide TPS, TVH et TVQ pour une entreprise française, vise les entreprises qui exploitent une entreprise au Canada, pas elle.

Depuis le 1er juillet 2021, les produits et services numériques vendus à des particuliers font exception : formations en ligne, abonnements, e-books, logiciels, patrons de couture à télécharger. Au-delà de 30 000 $ CA de ventes à des consommateurs canadiens sur 12 moisSource : ARC, sans compter vos ventes hors du Canada, vous devez vous inscrire au régime simplifié de l’ARC et facturer la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché. ou la TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. de la province de l’acheteur. Comme avec le guichet OSS européen, vous vous inscrivez et déclarez en ligne depuis la France ; en revanche, vous ne récupérez pas la taxe payée sur vos dépenses. Les ventes faites par une place de marché ou un magasin d’applications inscrit ne comptent pas : c’est la plateforme qui perçoit la taxe.

L’autre exception concerne les biens stockés au Canada. Si vous envoyez votre stock chez un logisticien à Toronto ou à Montréal, vous devez vous inscrire au régime normal dès que vos ventes à des acheteurs non inscrits dépassent 30 000 $ CA sur 12 moisSource : ARC, sauf si vous vendez uniquement par une place de marché inscrite, qui perçoit alors la taxe à votre place. L’ARC a résumé ces règles dans sa FAQ sur le commerce électronique.

TVQ, TVP : quelles règles dans les provinces ?

Cinq provinces, dont l’Ontario (la province de Toronto), ont fusionné leur taxe avec la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché. fédérale de 5 % dans une TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. unique, gérée par l’ARCAgence du revenu du CanadaL’administration fiscale fédérale, l’équivalent de la Direction générale des Finances publiques (CRA en anglais).. Quatre autres gardent leur propre taxe, avec leurs propres règles pour les vendeurs en ligne, et une inscription à l’ARC ne vous couvre pas chez elles : Revenu Québec et les ministères des Finances provinciaux sont des administrations distinctes.

Au Québec, la TVQTaxe de vente du QuébecLa taxe de vente provinciale du Québec, de 9,975 %, qui s’ajoute à la TPS. de 9,975 % suit une logique proche du fédéral : un fournisseur étranger qui vend des services ou des produits numériques à des consommateurs québécois doit s’inscrire au régime désigné (l’inscription simplifiée de Revenu Québec)Source : Revenu Québec au-delà de 30 000 $ CA sur 12 mois. Si votre stock est dans un entrepôt canadien, Revenu Québec peut aussi vous demander de vous inscrire, même si l’entrepôt est en Ontario : vérifiez-le avant d’y expédier votre stock.

Hors Québec, trois provinces ont une taxe de vente provinciale (TVPTaxe de vente provincialeUne taxe de vente propre à certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, qui s’ajoute à la TPS.) distincte, et l’Alberta n’en a aucune. Si vous expédiez de France, chacune a sa propre règle :

• Colombie-Britannique (Vancouver), TVP de 7 % : pas d’inscription pour des biens expédiés de l’étranger, sauf si vous avez du stock dans la province ; pour les logiciels et services numériques, inscription obligatoire au-delà de 10 000 $ CA de revenus annuels dans la provinceSource : Gouv. C.-B..
• Manitoba (Winnipeg), TVP de 7 % : une place de marché la perçoit sur chaque vente, même pour un colis expédié de l’étranger, et vous n’avez rien à faire ; si vous démarchez vous-même la clientèle manitobaine, vous devez vous inscrire.
• Saskatchewan (Regina), TVP de 6 % : si vous ne la percevez pas, c’est l’acheteur qui doit la déclarer et la payer.
• L’Alberta (Calgary, Edmonton) n’a pas de taxe provinciale : seulement la TPS de 5 %.

Une fois la TPS ajoutée, la taxe totale que paie votre client va du simple au triple selon sa province, de 5 % en Alberta à 15 % au Nouveau-Brunswick.

Combien votre client paie-t-il à la livraison ?

Tant que vous expédiez depuis la France, tout se joue à la frontière. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFCAgence des services frontaliers du CanadaLa douane canadienne : elle contrôle les voyageurs et les marchandises à l’arrivée (CBSA en anglais)., l’équivalent de la douane française) n’applique ni droits ni taxes sous 20 $ CA de valeurSource : ASFC, par la poste comme par transporteur express. Au-delà, elle perçoit la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché. ou la TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. de la province du client, plus les droits de douane éventuels, sur la valeur entière de l’envoi : diviser une commande en plusieurs colis pour rester sous 20 $ n’est pas permis.

Beaucoup de vendeurs lisent sur des forums que les colis sont exonérés jusqu’à 40 $ ou 150 $. Ces seuils existent, mais seulement pour les colis expédiés des États-Unis ou du Mexique par transporteur, dans le cadre de l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Un colis parti de France reste au seuil de 20 $, ce qui donne un avantage aux concurrents américains sur les petits paniers.

Pour les droits de douane, l’accord entre l’Union européenne et le Canada (AECG) les supprime sur la plupart des produits d’origine européenne, à condition que votre facture porte la déclaration d’origine. Le guide sur l’exportation et l’AECG donne la formule exacte. Restent les frais du transporteur : 9,95 $ CA par colis taxable chez Postes CanadaSource : Postes Canada, et des frais de courtage souvent plus élevés chez les transporteurs express.

Comment afficher vos prix pour des clients canadiens ?

Un client canadien s’attend à voir des prix en dollars canadiens et hors taxes, avec la taxe de sa province ajoutée au panier. Un prix en euros le refroidit deux fois : il doit convertir, puis se demander s’il paiera encore une taxe à la livraison.

Si vous n’êtes pas inscrit, affichez donc vos prix en dollars et écrivez sous le prix que les droits et taxes éventuels seront à payer à la livraison. Si vous l’êtes, pour du numérique ou du stock au Canada, calculez la taxe selon l’adresse de livraison : 5 % en Alberta, 13 % en Ontario, 14,975 % au Québec.

Faut-il un compte bancaire canadien pour encaisser en dollars ?

Non. Vous pouvez afficher vos prix en dollars canadiens et laisser votre solution de paiement ou votre place de marché convertir et verser l’argent sur votre compte français en euros. Pour garder des dollars et choisir le moment de la conversion, un compte multidevise ouvert depuis la France suffit ; certains fournissent même des coordonnées bancaires canadiennes pour recevoir des paiements locaux.

Le vrai coût se cache dans la conversion : la marge de change s’ajoute à la commission de paiement, et elle est rarement affichée. Comparez le taux qu’on vous applique à celui que la Banque du Canada publie chaque jour : l’écart, c’est ce que vous payez vraiment. Et si vous avez des dépenses au Canada (publicité, prestataires, entrepôt), réglez-les avec votre solde en dollars pour ne pas convertir deux fois.

Un détail surprend souvent : le Canada n’utilise pas l’IBAN. Un compte s’identifie par un numéro d’institution (3 chiffres), un numéro de transit qui désigne l’agence (5 chiffres) et le numéro de compte. Les Canadiens règlent surtout par carte de crédit en ligne, et par virement Interac entre particuliers, un service réservé aux comptes canadiens.

Ouvrir un vrai compte professionnel dans une banque canadienne est possible pour un non-résident, mais rarement simple. Les grandes banques demandent en pratique une entité enregistrée au Canada (immatriculation provinciale ou société canadienne), les pièces d’identité des dirigeants et souvent un rendez-vous en agence. Ce compte devient utile quand vous avez du stock, des salariés ou des fournisseurs à payer sur place, c’est-à-dire au moment de créer une filiale ou une succursale au Canada.

Exemple : une boutique qui vend 65 000 $ par an au Canada

Prenons une boutique en ligne lyonnaise (exemple fictif) qui vend du linge de maison fabriqué en France. Hypothèses : 40 commandes par mois à 136 $ CA en moyenne, soit environ 65 000 $ CA par an, toutes expédiées depuis Lyon, clients surtout en Ontario et au Québec, aucun stock ni salarié au Canada, euro à 1,60 $ CA.

Côté taxes, elle n’a pas à s’inscrire à la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché./TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. ni à la TVQTaxe de vente du QuébecLa taxe de vente provinciale du Québec, de 9,975 %, qui s’ajoute à la TPS., même si elle dépasse largement 30 000 $ : elle n’exploite pas d’entreprise au Canada et ne vend ni numérique ni stock entreposé sur place. Ses clients paient la taxe à la livraison. En France, ces ventes sont des exportations exonérées de TVA, à condition de garder la preuve d’expédition hors de l’UE.

Côté change, si sa solution de paiement convertit chaque vente avec une marge de 2 % (hypothèse courante pour une conversion automatique), elle perd 1 300 $ CA par an, environ 810 €. En gardant les dollars sur un compte multidevise et en convertissant une fois par mois avec une marge de 0,5 % (autre hypothèse), la perte tombe vers 325 $ CA, environ 200 € : 600 € par an restent dans sa marge.

Le jour où elle envoie son stock chez un logisticien à Toronto pour livrer en deux jours, les règles changent : avec 65 000 $ de ventes, elle doit s’inscrire à la TPS/TVH au régime normal, vérifier ses obligations envers Revenu Québec pour ses clients québécois, et facturer la taxe à chaque commande. En échange, ses clients ne paient plus rien à la porte et elle récupère la TPS payée à l’importation de son stock.

Par où commencer, et dans quel ordre ?

Si tous vos colis partent de France et que vous ne vendez rien de numérique, l’étape du suivi des 30 000 $ ne vous concerne pas ; les autres, si.

Si votre projet va plus loin qu’une boutique (entrepôt, embauche, société sur place), la checklist d’implantation au Canada vous donne les étapes dans l’ordre.