Le Canada n'a pas de TVA unique. La TPS fédérale (5 %) s'applique partout ; certaines provinces l'ont fusionnée avec leur taxe dans une TVH (13 à 15 %), d'autres ajoutent une taxe provinciale séparée (TVP, ou TVQ de 9,975 % au Québec).
Le taux dépend en général du lieu de livraison au client, pas du siège de l'entreprise. Une même vente peut donc être taxée différemment selon la province de l'acheteur.
À retenir : Le taux dépend de la province du client : une entreprise doit souvent gérer plusieurs taux.
À retenir : Ajoutez mentalement les taxes de la province à chaque prix affiché.
Choisir sa province cible, tester le marché et profiter de l'AECG.
4 questions traitéesConstitution fédérale ou provinciale, filiale ou succursale.
4 questions traitéesDouane, règles d'origine, étiquetage et logistique.
3 questions traitéesVendre en ligne aux Canadiens et encaisser en dollars.
3 questions traitéesPermis de travail, détachement et sécurité sociale.
4 questions traitéesRéseaux publics, comptables, avocats et consultants.
3 questions traitées
