Vendre au Canada depuis la France : les 3 façons de s’y prendre

Vous pouvez vendre au Canada sans rien créer sur place : depuis la France, en passant par un agent, un distributeur ou votre site, vos bénéfices restent imposés en France et vous n’avez en général pas de taxe canadienne à facturer. Les choses changent quand vous installez quelque chose au Canada : un bureau, des salariés, un stock ou un représentant qui signe pour vous. Il faut alors s’enregistrer dans la province, puis, souvent, créer une société canadienne.

Ce qui suit concerne les entreprises établies en France (SAS, SARL, entrepreneur individuel) qui veulent vendre des biens ou des services à des clients canadiens. Si c’est vous qui partez vivre au Canada pour y travailler à votre compte, la première question est celle du titre de séjour : voyez d’abord les options pour vivre au Canada.

Le Canada est une fédération de dix provinces et trois territoires. Ottawa, le gouvernement fédéral, gère les douanes, la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché. et une partie de l’impôt sur les sociétés ; chaque province tient son propre registre des entreprises et, souvent, sa propre taxe de vente. Il n’existe donc pas de RCS national : on s’enregistre province par province.

Quelles sont les trois façons de vendre au Canada ?

Ces trois situations n’ont pas les mêmes obligations. Les confondre, c’est payer des frais inutiles ou découvrir trop tard que vous étiez imposable au Canada.

1. Vendre depuis la France, sans entité canadienne

Vous facturez depuis votre société française. Vos clients canadiens vous trouvent en ligne, par un salon ou par un intermédiaire. Pas d’enregistrement, pas d’impôt canadien sur vos bénéfices, et en général pas de TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché./TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. à facturer.

2. S’enregistrer dans une province

Votre société française reste la même, mais elle exerce une activité dans une province : un bureau, un salarié, un entrepôt. Elle doit s’y enregistrer comme société extraprovinciale (au Québec, on parle d’immatriculation, avec un NEQNuméro d’entreprise du QuébecLe numéro d’identification d’une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec : l’équivalent du SIREN.), ouvrir ses comptes de taxes de vente et, si elle a un établissement stable, payer l’impôt canadien sur les bénéfices de cette succursale.

3. Créer une société canadienne

Vous constituez une filiale, au fédéral ou dans une province. C’est une société canadienne à part entière, imposée au Canada, qui peut embaucher, signer et emprunter en son nom. Elle devra elle aussi s’enregistrer dans chaque province où elle travaille.

Peut-on vendre depuis la France sans rien créer au Canada ?

Oui, et longtemps. La convention fiscale entre la France et le Canada prévoit que les bénéfices d’une entreprise française ne sont imposables au Canada que si elle y a un établissement stable : une installation fixe (bureau, atelier, entrepôt utilisé pour vendre), ou une personne qui conclut habituellement des contrats en son nom. Sans cela, tout se déclare en France.

Les intermédiaires ne se valent pas sur ce point. Un distributeur qui achète vos produits et les revend à son compte ne crée pas d’établissement stable : il est votre client. Un agent indépendant, payé à la commission et qui travaille pour plusieurs marques, non plus. En revanche, un commercial salarié ou un agent qui ne travaille que pour vous et signe les contrats à votre place peut suffire à vous rendre imposable au Canada.

Côté taxe de vente, un non-résident qui n’exploite pas d’entreprise au Canada n’a pas à s’inscrire à la TPS/TVHSource : ARC, la taxe fédérale qui joue le rôle de la TVA (guide RC4027 de l’ARC). Vos factures à des clients professionnels partent donc hors taxes, avec les mentions détaillées dans le guide pour facturer un client canadien depuis la France. L’exception, ce sont les ventes en ligne de services numériques ou de biens aux particuliers : au-delà de 30 000 $ CA sur 12 mois, l’inscription devient obligatoire, comme l’explique le guide sur la vente en ligne au Canada.

Si vous vendez des marchandises, reste la douane. Grâce à l’AECG, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA en anglais), la plupart des produits d’origine européenne entrent sans droits, à condition que votre facture porte une déclaration d’origine ; sans elle, votre client paie le droit normal, 6,5 % sur un parfum par exemple. Qui importe, qui paie la TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché. à l’arrivée et comment rédiger cette déclaration : le guide pour exporter au Canada avec l’AECG reprend tout, avec un exemple chiffré.

Quand faut-il s’enregistrer dans une province ?

Dès que votre société française exerce une activité dans une province : une adresse, un bureau, un salarié, un stock, des chantiers réguliers. Chaque province a sa propre loi et ses propres frais, et le Québec est le plus strict sur le calendrier.

• Québec : une société constituée hors Québec qui y exerce une activité doit s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises dans les 60 jours suivant le début de ses activitésSource : Québec.ca. Elle reçoit un numéro d’entreprise du Québec (NEQNuméro d’entreprise du QuébecLe numéro d’identification d’une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec : l’équivalent du SIREN.), l’équivalent du SIREN pour le Québec. Sans adresse au Québec, elle désigne un fondé de pouvoir sur place.
• Ontario (la province de Toronto) : une société constituée hors du Canada obtient une licence extraprovinciale et nomme un mandataire aux fins de signification en Ontario.
• Colombie-Britannique (Vancouver) et Alberta (Calgary, Edmonton) : enregistrement extraprovincial auprès du registre provincial, avec un représentant local pour recevoir les actes officiels ; l’Alberta demande aussi un rapport de recherche de nom NUANS.

L’enregistrement au registre n’est qu’une moitié du travail. L’autre, ce sont les comptes de taxe de vente, qui dépendent eux aussi de la province :

• Partout : un numéro d’entreprise (NENuméro d’entreprise (BN en anglais)Le numéro à 9 chiffres que l’ARC attribue à une entreprise pour ses comptes fiscaux.) auprès de l’ARCAgence du revenu du CanadaL’administration fiscale fédérale, l’équivalent de la Direction générale des Finances publiques (CRA en anglais)., gratuit, avec un compte de TPSTaxe sur les produits et servicesLa taxe de vente fédérale de 5 %, perçue partout au Canada : l’équivalent de la TVA, mais ajoutée au prix affiché./TVHTaxe de vente harmoniséeUne taxe unique qui regroupe la TPS et la taxe provinciale, appliquée notamment en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique..
• Au Québec, en plus : un compte de TVQTaxe de vente du QuébecLa taxe de vente provinciale du Québec, de 9,975 %, qui s’ajoute à la TPS. auprès de Revenu Québec, qui gère cette taxe séparément.
• En Colombie-Britannique et au Manitoba, en plus : un compte de taxe de vente provinciale (TVPTaxe de vente provincialeUne taxe de vente propre à certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, qui s’ajoute à la TPS.), si vos produits y sont taxables.

Et si vous vous inscrivez à la TPS/TVH sans établissement stable au Canada, l’ARC peut vous demander un dépôt de garantie d’au moins 5 000 $, sauf si vos ventes au Canada restent sous 100 000 $ par an et votre taxe nette sous 3 000 $.

Si vous avez un établissement stable, ses bénéfices sont imposés au Canada comme ceux d’une société locale, plus un impôt de succursale que la convention limite à 5 % des bénéfices rapatriésSource : Sénat. En France, ces bénéfices sortent de votre impôt sur les sociétés, qui est territorial. C’est l’option la plus légère pour tester un bureau, mais votre société française répond directement de tout ce que fait la succursale.

Quand vaut-il mieux créer une société canadienne ?

Quand le Canada devient un vrai marché et non plus un test : plusieurs salariés sur place, un entrepôt, des grands comptes ou des acheteurs publics qui préfèrent un fournisseur canadien, ou le besoin d’isoler le risque juridique de la maison mère. Une filiale coûte peu à créer, 200 $ au fédéral, mais elle paie l’impôt canadien au taux général, autour de 26,5 % en Ontario ou au Québec. Le guide pour créer une société au Canada, filiale ou succursale compare les deux formes, frais, étapes et impôt compris.

Par quelle province commencer ?

Par celle où sont vos clients, pas forcément celle qui parle français. Chacune a ses secteurs forts :

• Ontario : près de 4 Canadiens sur 10 y vivent. Toronto concentre la finance, les sièges sociaux et le commerce de détail : souvent le premier marché pour les biens de consommation.
• Québec : environ 2 Canadiens sur 10, un marché francophone où vos documents servent tels quels. Montréal est forte en aéronautique, jeux vidéo, intelligence artificielle et agroalimentaire.
• Colombie-Britannique : Vancouver est la porte d’entrée vers l’Asie-Pacifique, et la province est forte dans le bois, le cinéma et les technologies propres.
• Alberta : énergie, agriculture, et la fiscalité la plus légère du pays (pas de taxe de vente provinciale, impôt provincial des sociétés de 8 %).

Si vos catalogues, votre site et vos contrats n’existent qu’en français, testez d’abord la demande à Montréal, avant de payer leur traduction ; Toronto vient ensuite, dès que vous visez le grand public. Pour l’énergie, le bois ou l’Asie, regardez plutôt vers l’Ouest.

Deux règles qui surprennent : la taxe suit l’acheteur, le français est obligatoire au Québec

En France, la TVA est de 20 % partout. Au Canada, la taxe suit l’acheteur, pas le vendeur : le même produit vendu 100 $ coûte 105 $ à un client de Calgary et 113 $ à un client de Toronto, parce que c’est la province de livraison qui fixe le taux. Votre devis reste donc hors taxes, et la taxe se calcule à la facture selon l’adresse du client.

Au Québec, ensuite, le français est obligatoire. La Charte de la langue française l’impose sur les produits, les emballages, les modes d’emploi, les catalogues, les sites web et les contrats types ; l’anglais peut accompagner, jamais dominer. Depuis le 1er juin 2025, les mots génériques ou descriptifs d’une marque en anglais (« Night Cream », « Sparkling Water ») doivent aussi figurer en français sur le produit, et les amendes vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction pour une entreprise, doublées puis triplées en cas de récidive. Vos étiquettes françaises font déjà la moitié du travail : il reste à ajouter l’anglais pour le reste du pays.

Qui peut vous aider à trouver vos premiers clients ?

Commencez comme vous le feriez pour l’Allemagne : pour trouver un distributeur, appelez le conseiller sectoriel Team France Export de votre région. Ce guichet commun de Business France, des CCI et des Régions a aussi des bureaux au Canada pour les études de marché et les salons. Pour rencontrer des entreprises françaises déjà installées, la CCI française au Canada organise des missions. Et quand vous envisagez une implantation, Investissement Québec International, Invest Ontario ou Invest Alberta vous reçoivent gratuitement.

Pour le comptable et l’avocat, le guide pour se faire accompagner dans une implantation au Canada explique comment les choisir. Avant de signer votre premier contrat, passez votre projet dans la checklist d’implantation au Canada : elle vous dit quelles démarches vous concernent, et dans quel ordre.