Voyage d’affaires au Canada : ce qu’une simple AVE permet de faire

Pour un rendez-vous client, un salon ou une visite de filiale, un Français n’a pas besoin de visa d’affaires pour le Canada. Il lui faut seulement une autorisation de voyage électronique (AVE)Source : IRCC, à 7 $ CA, s’il arrive en avion. À la frontière, il entre comme visiteur commercial, un statut qui permet de rester jusqu’à six mois.

Encore faut-il que ce que vous venez faire ne compte pas comme du travail au sens canadien. Tant que vous rencontrez, négociez, achetez, apprenez ou réparez sous garantie, l’AVEAutorisation de voyage électronique (eTA en anglais)Une autorisation en ligne que les voyageurs dispensés de visa, dont les Français, doivent obtenir avant d’embarquer pour le Canada. Elle coûte 7 $ CA sur le site officiel. suffit. Dès que vous réalisez une mission payée par un client canadien, tenez la caisse d’un stand ou montez vous-même un bâtiment, il vous faut un permis de travail ou une exemption précise. Pour placer votre voyage d’un côté ou de l’autre, l’agent des services frontaliers (l’équivalent canadien de la police aux frontières) s’appuie à l’arrivée sur trois critères.

Qu’est-ce qu’un visiteur commercial pour le Canada ?

C’est quelqu’un qui vient pour ses affaires sans entrer sur le marché du travail canadien. IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLe ministère fédéral qui traite les visas, les permis de travail et d’études, la résidence permanente et la citoyenneté. (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère fédéral de l’immigration) en juge sur trois indicesSource : IRCC, qu’il faut pouvoir montrer avec des documents :

1. Votre rémunération vient de l’étranger. Votre employeur français vous paie, pas l’entreprise canadienne que vous rencontrez.
2. Votre lieu d’affaires principal est hors du Canada. Vous avez un poste, un bureau et une entreprise en France, où vous rentrez après le voyage.
3. Les bénéfices restent à l’étranger. Le fruit de votre activité revient à votre entreprise française, pas à une société canadienne.

La durée du séjour, elle, ne tranche rien. Un séjour de trois jours peut demander un permis si vous venez livrer une prestation à un client canadien, alors qu’un séjour de plusieurs semaines pour former l’équipe d’une filiale reste une visite commerciale. L’agent regarde surtout qui bénéficie de votre travail et qui vous paie.

Ce que vous pouvez faire, et ce qui demande un permis

Les activités qu’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLe ministère fédéral qui traite les visas, les permis de travail et d’études, la résidence permanente et la citoyenneté. autorise se résument à une règle : vous pouvez préparer, vendre, apprendre et réparer sous garantie, mais pas produire un travail pour un client canadien. Les entreprises françaises butent surtout sur les cas limites, comme la mise en service d’une machine, la vente sur un stand ou une mission de conseil.

Le service après-vente est l’exception qui sert le plus aux industriels, et la plus souvent mal appliquée. Il couvre la réparation, l’entretien, la mise en service, les essais et la supervision de matériel commercial ou industriel spécialisé acheté ou loué hors du CanadaSource : IRCC. Le contrat de service doit faire partie de la vente d’origine ou la prolonger : un contrat négocié plus tard avec un tiers ne compte pas. Et la mise en place exclut le travail que ferait normalement un ouvrier du bâtiment, sauf si l’équipement demande un savoir-faire propre au fabricant.

Une mission courte chez un client : l’exemption de 15 ou 30 jours

Si vous venez vraiment travailler, mais pour quelques jours seulement, la Stratégie en matière de compétences mondialesSource : IRCC, le dispositif fédéral qui facilite la venue de travailleurs qualifiés, prévoit une dispense qui permet à un travailleur hautement qualifié de travailler au Canada sans permis pendant :

• 15 jours consécutifs, une fois tous les 6 mois, ou
• 30 jours consécutifs, une fois tous les 12 mois.

Le poste doit relever des catégories FEERFormation, éducation, expérience et responsabilitésLes six catégories (de 0 à 5) de la CNP, qui classent un emploi selon la formation et l’expérience qu’il demande (TEER en anglais). 0 ou 1 de la Classification nationale des professions (CNPClassification nationale des professionsLe système canadien qui classe tous les métiers par code et par catégorie (NOC en anglais).), la nomenclature canadienne des métiers, l’équivalent de nos codes PCSProfessions et catégories socioprofessionnellesLa nomenclature française des métiers de l’Insee, dont la CNP canadienne est l’équivalent. : cadres de direction, ingénieurs, informaticiens, consultants en gestion, comptables professionnels… Un technicien ou un ouvrier qualifié n’y entre pas. Les chercheurs d’un établissement public d’enseignement supérieur relèvent d’un régime plus généreux, avec 120 jours par an.

Cette exemption ne remplace pas l’AVEAutorisation de voyage électronique (eTA en anglais)Une autorisation en ligne que les voyageurs dispensés de visa, dont les Français, doivent obtenir avant d’embarquer pour le Canada. Elle coûte 7 $ CA sur le site officiel., et elle se demande à la frontière : présentez-vous comme venant travailler au titre de cette dispense, avec la lettre de l’employeur qui décrit le poste et les dates. Comptez les jours au plus juste, parce que la règle parle de jours consécutifs : une mission prévue sur 15 jours qui déborde d’un seul jour sort du cadre.

Trois cas concrets

Ces profils sont des exemples construits pour illustrer la règle, pas des personnes réelles.

Claire, directrice commerciale, dans un salon alimentaire à Montréal

Claire passe quatre jours à Montréal, la grande ville francophone du Québec, pour tenir le stand de sa PME de biscuits et rencontrer trois distributeurs. Comme elle est payée par son entreprise à Nantes et que les commandes seront facturées depuis la France, elle entre comme visiteur commercial avec son AVEAutorisation de voyage électronique (eTA en anglais)Une autorisation en ligne que les voyageurs dispensés de visa, dont les Français, doivent obtenir avant d’embarquer pour le Canada. Elle coûte 7 $ CA sur le site officiel.. Pour le prouver, elle emporte une lettre de son employeur, l’inscription au salon et la liste de ses rendez-vous.

Karim, technicien, mise en service d’une ligne de production

Son employeur lyonnais a vendu une machine à une usine de l’Ontario, la province de Toronto, avec la mise en service et deux ans de garantie dans le contrat. Karim vient trois semaines régler et tester la machine, puis former les opérateurs. Puisque la mise en service figure dans le contrat, c’est du service après-vente, et Karim voyage lui aussi en visiteur commercial, avec le contrat de vente et une lettre de l’usine canadienne. S’il devait aussi poser la charpente du bâtiment, ce serait un travail de chantier, qui demande un permis.

Sophie, consultante, mission de trois semaines à Toronto

Son cabinet parisien facture un audit à une banque de Toronto, la plus grande ville du pays, et l’audit se fait dans les bureaux du client. Une prestation livrée sur place à un client canadien n’est plus une visite d’affaires, mais son métier de consultante en gestion est classé FEERFormation, éducation, expérience et responsabilitésLes six catégories (de 0 à 5) de la CNP, qui classent un emploi selon la formation et l’expérience qu’il demande (TEER en anglais). 1 : elle peut donc entrer avec l’exemption de 30 jours consécutifs, à condition de ne pas l’avoir utilisée dans les 12 derniers mois. Une deuxième mission dans l’année demandera un permis de travail.

Que montrer à la frontière ?

L’agent peut demander chacune de ces pièces, et des documents qui racontent tous la même histoire évitent un entretien qui s’éternise. Gardez-les dans votre bagage à main plutôt qu’en soute.

Et les impôts, la paie, les frais ?

L’immigration et l’impôt sont deux questions séparées. Même sans permis de travail, un salaire versé pour des jours travaillés au Canada peut relever des règles canadiennes de retenue à la source : l’Agence du revenu du Canada (ARCAgence du revenu du CanadaL’administration fiscale fédérale, l’équivalent de la Direction générale des Finances publiques (CRA en anglais).), le fisc fédéral, prévoit des dispenses pour les employeurs non résidents et les salariés protégés par une convention fiscale, à demander à l’avance. L’enjeu reste faible pour quelques jours par an, mais dès que les missions se répètent, voyez-le avec un comptable qui connaît la convention France–Canada.

Des séjours réguliers peuvent aussi aller plus loin pour l’entreprise et créer un établissement stable au Canada. Et dès que vos services sont rendus sur place, des taxes et une retenue peuvent s’ajouter à la facture : vérifiez lesquelles vous concernent avant d’envoyer la première, avec le guide pour facturer un client canadien depuis la France.

Quand passer à un permis de travail ?

Une mission qui dépasse les activités de visiteur et les exemptions courtes passe par un permis de travail, et les entreprises françaises utilisent surtout quatre voies :

Si le Canada devient un marché régulier, vous aurez ensuite à choisir entre continuer à vendre depuis la France, immatriculer votre entreprise dans une province (chacune tient son propre registre) ou créer une société canadienne. La checklist d’implantation au Canada vous aide à choisir à partir de votre projet.