Assurance maladie au Canada : délai de carence et couverture par province

Votre carte d’assurance maladie ne fonctionne pas toujours dès l’arrivée : au Canada, c’est la province où vous vous installez qui vous assure, et chacune a ses règles. Au Québec, la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu ». (Régie de l’assurance maladie du Québec, l’équivalent de votre CPAM) impose un délai de carence de 3 mois, mais un Français assuré en France en est dispensé s’il apporte le bon formulaire. En Ontario et en Alberta, il n’y a plus de délai ; en Colombie-Britannique, comptez le reste du mois d’arrivée plus 2 mois.

Ce qui suit concerne les Français qui s’installent au Canada avec un permis de travail, un permis d’études, un PVTPermis vacances-travailUn permis de travail ouvert, délivré aux Français de 18 à 35 ans dans le cadre d’Expérience internationale Canada : il permet de travailler pour l’employeur de son choix. ou la résidence permanente. Si vous venez seulement en voyage, c’est une assurance voyage qu’il vous faut, pas une carte provinciale. Pour le reste du système de santé, voyez la page Santé au Canada.

Qui a droit à l’assurance maladie provinciale ?

Au Canada, Ottawa fixe de grands principes (la loi canadienne sur la santé) et verse de l’argent, mais ce sont les provinces qui assurent les gens, émettent la carte et décident qui y a droit. Une « province », c’est un peu une région française qui aurait sa propre Sécurité sociale : quand vous déménagez de Montréal à Toronto, vous changez de régime.

Partout, deux conditions reviennent : faire de la province votre résidence principale et y être présent la majeure partie de l’année (183 jours au Québec et en Alberta, 153 jours sur 12 mois en OntarioSource : Ontario.ca). Ensuite, tout dépend de votre statut :

• Résident permanent : admissible dans toutes les provinces.
• Permis de travail : admissible s’il est valable au moins 6 mois au Québec et en Colombie-Britannique ; en Alberta, il ne doit pas expirer dans moins de 6 mois ; en Ontario, il faut en plus travailler à temps plein pour un employeur ontarien pendant au moins 6 mois.
• PVTPermis vacances-travailUn permis de travail ouvert, délivré aux Français de 18 à 35 ans dans le cadre d’Expérience internationale Canada : il permet de travailler pour l’employeur de son choix. (programme vacances-travail, un permis ouvert) : exclu de la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu ». au Québec. Ailleurs, il peut ouvrir droit à la couverture si vous travaillez : en Ontario, à temps plein pour un employeur ontarien pendant au moins 6 mois ; en Colombie-Britannique, avec un permis valable au moins 6 mois et un emploi d’au moins 18 heures par semaine pendant 6 mois consécutifsSource : Gouv. C.-B. ; en Alberta, comme tout permis ouvert qui n’expire pas dans moins de 6 mois.
• Permis d’études : la plupart des étudiants étrangers passent par l’assurance obligatoire de leur établissement, sauf les Français au Québec, couverts par la RAMQ grâce à l’entente (voir plus bas).

Si vous n’avez pas encore choisi entre PVT, permis lié à un employeur et résidence permanente, gardez la santé en tête : l’outil « Quel visa pour le Canada ? » vous aide à trouver le statut qui correspond à votre projet, et ce statut décidera de votre carte.

Combien de temps dure le délai de carence selon la province ?

Le délai de carence, c’est la période entre votre installation et le début de la couverture. Pendant ce temps, vous payez vos soins au prix réel, et la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu ». rappelle qu’une journée d’hospitalisation peut dépasser 3 000 $, sans compter les honoraires des médecins. D’une province à l’autre, ce délai va de zéro à trois mois :

L’Ontario a supprimé son délai de 3 mois en 2020, d’abord à titre temporaire, et sa page officielle l’écrit noir sur blanc en 2026 : « il n’y a plus de délai d’attente pour l’OHIP »Source : Ontario.ca.

La Colombie-Britannique, elle, garde un délai, et il se calcule personne par personne : chaque membre de la famille a le sien, qui part de sa propre date d’arrivée. La province peut aussi vous refacturer des soins si vous repartez dans les 6 mois qui suivent votre inscription.

Au Québec, c’est la RAMQ qui fixe la date de départ du délai et vous l’indique dans sa réponse à votre demande. Une inscription tardive peut le repousser, donc inscrivez-vous dans vos premiers jours, avec tous vos documents.

Pendant ces 3 mois, la RAMQ ne paie presque rien. Les exceptions sont étroites : la grossesse et l’accouchement, les soins aux victimes de violence conjugale ou d’agression sexuelle, et certaines maladies infectieuses. Pour tout le reste, il vous faut une assurance privée dès l’arrivée, ou le formulaire qui supprime le délai.

L’entente France-Québec : qui échappe au délai de carence ?

Cette dispense ne vaut qu’au Québec. L’entente de sécurité sociale entre la France et le Québec fait compter vos années d’assurance en France : la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu ». vous couvre alors dès l’inscription, sans attendre 3 mois. Elle passe par un formulaire que vous demandez à votre caisse avant de partir :

• Salariés et résidents permanents qui étaient assurés à un régime obligatoire français au départ : formulaire SE 401-Q-207, délivré par votre CPAMSource : Cleiss (ou votre caisse, par exemple la MSA). Il vaut aussi pour les jeunes professionnels et les permis de travail liés à un employeur, qu’on appelle souvent « permis fermés ».
• Membres de la famille d’un travailleur assuré : ils peuvent aussi présenter le SE 401-Q-207 pour éviter le délai.
• Étudiants : SE 401-Q-102 pour un diplôme completSource : Cleiss, SE 401-Q-106 pour un échange, un double diplôme ou une cotutelle.
• PVTPermis vacances-travailUn permis de travail ouvert, délivré aux Français de 18 à 35 ans dans le cadre d’Expérience internationale Canada : il permet de travailler pour l’employeur de son choix. : non couvert par l’entente. La RAMQ exclut ce permis ouvert, et le SE 401-Q-207 n’y change rien.

Exemple (cas fictif) : Julie, 29 ans, salariée à Lyon jusqu’en août, part à Montréal avec un permis de travail de 2 ans lié à son employeur. Elle demande le SE 401-Q-207 à sa CPAM en juillet, le présente à la RAMQ la semaine de son arrivée, et elle est couverte immédiatement. Son ami Thomas, en PVT dans la même ville, n’a droit à rien : il garde son assurance privée pour toute la durée de son permis.

Que couvre la carte, et que ne couvre-t-elle pas ?

La carte provinciale paie le médecin et l’hôpital, sans avance de frais. Le médecin facture directement la province, et il n’y a ni ticket modérateur ni feuille de soins. En revanche, tout ce que vous rangez en France dans « la mutuelle » reste à votre charge.

Pour les médicaments, le Québec fait exception : l’assurance médicaments y est obligatoire. Si votre employeur offre un régime collectif, vous devez y adhérer ; sinon, vous êtes inscrit au régime public de la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu »., dont la prime peut atteindre 789 $ par an, payée avec votre déclaration de revenus du Québec.

À la pharmacie, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, vous payez d’abord une franchise de 21,25 $ par mois, puis 30 % du prix : c’est votre reste à charge, que la RAMQ appelle coassurance. Ce que vous déboursez ainsi est plafonné à 1 263 $ par anSource : RAMQ.

Ailleurs, rien n’est automatique : l’Ontario couvre les moins de 25 ans sans assurance privée (OHIPOntario Health Insurance Plan (Régime d’assurance-santé de l’Ontario)L’assurance maladie publique de l’Ontario, l’équivalent de la RAMQ pour cette province.+), la Colombie-Britannique module sa franchise selon le revenu (Fair PharmaCare), et l’Alberta propose un régime facultatif avec prime. Pour mettre ces montants face à ceux de la France, voyez la fiche santé du comparatif.

Comment couvrir les premiers mois sans carte ?

Il vous faut une couverture privée dans trois situations : le délai de carence au Québec sans formulaire, les 3 mois environ en Colombie-Britannique, et tout un PVTPermis vacances-travailUn permis de travail ouvert, délivré aux Français de 18 à 35 ans dans le cadre d’Expérience internationale Canada : il permet de travailler pour l’employeur de son choix. au Québec, ou dans une autre province où vous ne remplissez pas les conditions.

• Assurance santé privée ou expatriation : à souscrire avant le départ, avec frais médicaux, hospitalisation et rapatriement. C’est la seule solution complète pour un PVT au Québec.
• Caisse des Français de l’étranger (CFE) : une adhésion volontaire qui prolonge une couverture de type Sécurité sociale à l’étranger. Elle rembourse sur la base des tarifs français, très inférieurs aux prix canadiens : utile en complément, rarement suffisante seule pour une hospitalisation.
• Assurance de l’employeur : certains contrats de travail incluent une couverture dès le premier jour. Si c’est le cas du vôtre, faites-le préciser par écrit avant de signer.

Si vous partez avec Expérience internationale Canada (PVT, Jeunes professionnels ou Stage coop international), cette assurance est même une condition d’IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaLe ministère fédéral qui traite les visas, les permis de travail et d’études, la résidence permanente et la citoyenneté., le ministère fédéral de l’Immigration. Elle doit couvrir les soins, l’hospitalisation et le rapatriement pendant tout le séjour, même si une province vous assure ensuite, car la carte provinciale ne paie pas le rapatriement. L’agent à la frontière peut demander l’attestation et limiter votre permis à sa date de fin. Pour choisir le bon contrat, voyez le guide assurance voyage et PVT.

Dans le contrat d’assurance, vérifiez que le Canada est couvert sans franchise élevée et que les maladies déjà connues ne sont pas exclues. L’assurance de votre carte bancaire, limitée aux voyages de 90 jours, ne suffit pas pour une installation.

Comment s’inscrire dans chaque province ?

Dans tous les cas, vous vous inscrivez une fois arrivé, avec des originaux : documents d’immigration, passeport et preuve d’adresse (bail, facture). Ce sont les mêmes que pour votre numéro d’assurance sociale (NAS) et vos autres démarches d’arrivée, donc gardez-les à portée de main dès la première semaine.

Une fois la carte reçue, surveillez son échéance : la RAMQRégie de l’assurance maladie du QuébecL’organisme qui gère l’assurance maladie publique au Québec. Son équivalent français est l’Assurance maladie, la « Sécu ». ne met pas votre dossier à jour toute seule quand votre permis est renouvelé ou que vous devenez résident permanent. Signalez chaque changement de statut, sinon la carte expire avec l’ancien permis. Et si vous n’avez pas encore choisi votre province, ajoutez la santé à vos critères dans le guide Choisir sa province au Canada.